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Doit-on ajuster la loi à la nouvelle réalité de Facebook?

Je lisais cet article de la presse qui parle des plaintes et questions que soulève l’entrée en bourse de Facebook. Un paragraphe de l’article rassemble certaines des questions que les juristes se posent et je me suis surpris à leur répondre à haute voix. Je sais que la justice est plus compliquée, mais j’aimerais répondre aux questions comme si la vie était simple :-)

 

Un procureur peut-il utiliser des éléments glanés sur Facebook dans son accusation?

 Oui, pourvu que ce soit considéré au même titre qu’une conversation téléphonique et que le contexte soit expliqué.

 

Peut-on avoir recours à Facebook pour établir si quelqu’un est un bon payeur?

Non, à moins que Facebook lui-même fasse une plainte au bureau de crédit.

 

Les intimidations ou menaces proférées sur Facebook sont-elles passibles de poursuites?

Oui, bien sûr et même dans le cadre privé, on peut bien se plaindre de son voisin qui vient nous menacer.

 

Un juré a-t-il le droit de communiquer des éléments via les réseaux sociaux pendant une délibération?

Absolument pas! Et je ne comprends même pas qu’on puisse se poser la question. On ne peut le faire en aucun cas, par aucun moyen.

 

En gros Facebook fait partie de notre vie au même titre que le téléphone et je ne crois pas qu’il y ait de  loi particulière à changer pour ce qui est du droit pénal. Il y a bien des notions de droit à réévaluer, mais elles se situent surtout au niveau du droit commercial comme les droits d’auteur.

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